Les conditions pour effectuer un remplacement

Non, un médecin peut se faire remplacer uniquement de façon temporaire. Pendant la durée du remplacement, le médecin concerné doit cesser effectivement ses fonctions. Il est interdit pour lui d'exercer sous toute forme durant cette période. Le remplacement est donc limité à une période donnée.

Un médecin peut être remplacé par un autre médecin ou par un étudiant remplissant les conditions légales. Le remplaçant médecin doit être inscrit au Tableau du Conseil de l’Ordre et posséder une carte professionnelle. Si ce n’est pas le cas, le Conseil Régional de l’Ordre doit être informé et vérifiera les conditions de moralité. Pour un étudiant, il doit être interne des hôpitaux, avoir achevé avec succès le second cycle des études médicales ou validé la totalité des enseignements théoriques de ce cycle, et détenir une licence de remplacement délivrée par le Conseil Régional de l’Ordre.

Les médecins fonctionnaires, militaires, et ceux travaillant pour l'assurance-maladie ne peuvent pas effectuer de remplacements. De même, les médecins suspendus, radiés ou décédés ne peuvent se faire remplacer.

Un remplacement effectué en violation des conditions légales constitue un délit d'exercice illégal de la médecine, que ce soit pour un médecin diplômé ou un étudiant.

Les conditions matérielles du remplacement (logement, restauration, déplacements, honoraires) sont définies librement entre le remplaçant et le remplacé. Il n'y a pas de réglementation rigide à ce sujet.

Bien que non obligatoire, il est recommandé de formaliser le remplacement par un contrat écrit. Ce contrat doit être communiqué au Conseil Régional de l’Ordre pour validation.

Oui, les remplacements doivent respecter les conditions légales en vigueur. Toute irrégularité, comme le non-respect des exigences légales concernant le remplaçant ou la durée du remplacement, peut entraîner des sanctions pour exercice illégal de la médecine.

Il est conseillé de formaliser le remplacement par un contrat écrit, qui précise les modalités et la durée du remplacement. Ce contrat doit être soumis au Conseil Régional de l'Ordre pour validation.