Il est créé dans chaque région sanitaire un Conseil Régional de l’Ordre des Médecins ayant pour siège le chef-lieu de la région. Chaque Conseil Régional est doté d’un tableau sur lequel sont obligatoirement inscrits tous les médecins exerçant dans ladite circonscription administrative.
Le Conseil Régional exerce dans le cadre de la région sous le contrôle du Conseil National, les attributions générales de l’Ordre National des Médecins.
En outre :
- Il statue sur les inscriptions au tableau de l’Ordre.
- Il autorise son Président à ester en justice, à accepter tous les dons et legs à l’Ordre, à transiger ou à compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques de son patrimoine et à contracter tous emprunts.
- Il peut se saisir et examiner toute affaire dont il a connaissance et qui peut porter préjudice à la profession médicale.
- Il a un rôle administratif et judiciaire ; il défend les intérêts de la profession auprès des pouvoirs locaux.
- Il a également un pouvoir de conciliation dans les litiges entre médecins ou entre médecins et malades.
- Il règle les litiges entre les médecins ou entre les médecins et les malades.
- Il crée avec les autres Conseils Régionaux sous le contrôle du Conseil National des organismes de coordination.
- En aucun cas il ne doit connaître des opinions politiques, philosophiques, religieuses et syndicales de ses membres.
Le bureau du Conseil Régional est élu par une assemblée générale régionale élective composée des médecins de la région inscrits à jour de leur cotisation et présents sur le tableau de l’Ordre de l’année en cours.
Le Conseil Régional est composé d’un nombre de membres, variable suivant le nombre de médecins inscrits au dernier tableau de l’Ordre publié :
- Quatre membres si le nombre des médecins inscrits au tableau de l’Ordre est inférieur ou égal à cinquante.
- Huit membres si le nombre est supérieur à cinquante.
- Douze si le nombre est supérieur à cent.
La répartition des sièges se fait selon les dispositions du règlement intérieur de l’Ordre.
Sont adjoints avec voix consultative :
- Un conseiller juridique choisi par le Président du Conseil Régional.
- Le Responsable régional de la Santé représentant le Ministre chargé de la Santé.
- Un membre de l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences Médicales de Côte d’Ivoire désigné de commun accord par les Directeurs.
Les membres du Conseil Régional sont élus pour six ans par l’Assemblée Générale des médecins inscrits au tableau de l’Ordre de la Région. Ils sont rééligibles une fois.
Sont éligibles tous les médecins de nationalité ivoirienne jouissant de leurs droits civils et civiques, inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans, à jour de leurs cotisations et qui n’ont pas été frappés d’une sanction privative de faire partie d’un Conseil de l’Ordre.
L’Assemblée Générale régionale élective est convoquée par le Président du Conseil Régional et en cas d’empêchement par le Président du Conseil National. Une convocation individuelle est adressée au moins deux mois avant la date fixée pour l’élection à tous les médecins de la région sanitaire et inscrits au tableau de l’Ordre de la région. Toutefois les médecins peuvent être convoqués par un communiqué de presse de façon exceptionnelle. Seuls peuvent prendre part à l’élection les membres à jour de leurs cotisations.
Les candidatures sont établies par liste. Sur chaque liste doivent figurer des médecins exerçant dans le secteur public et ceux exerçant dans le secteur privé. L’élection est faite à la majorité des membres présents et votants avec procuration écrite à un autre médecin. Un médecin ne peut recevoir qu’une seule procuration. En cas d’égalité des voix, il est procédé à une seconde élection dans deux semaines à compter de la proclamation des résultats. Seuls peuvent participer les deux listes ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Est élue la liste de candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de voix à la seconde élection est déclarée élue la liste totalisant le plus d’années cumulatives d’inscription à l’Ordre de chacun des membres de la liste.
Le Conseil Régional est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres du conseil dont l’élection est sujette à renouvellement à la fin de la première période de trois ans, sont désignés par consensus, par vote interne ou tirage au sort en cas de blocage. Ils sont rééligibles sans pouvoir excéder deux mandats.
Tous les frais d’organisation des élections sont à la charge du Conseil Régional.
Le Conseil Régional élit son Président tous les trois ans après chaque renouvellement. Il est rééligible sans pouvoir excéder deux mandats.
Le Président du Conseil Régional représente l’Ordre National des Médecins dans sa région pour tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer toute ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du Conseil Régional.
