Les remplacements ont pour objet d’assurer aux malades la continuité des soins en l’absence du médecin.
Un médecin peut se faire remplacer uniquement de façon temporaire. Le remplacement implique que le médecin concerné cesse effectivement ses fonctions. Le médecin “remplacé” ne peut exercer sous quelque forme que ce soit pendant la durée du remplacement (interdiction de la mise en gérance). Le remplacement a un caractère temporaire et n’est donc possible que pour une période donnée.
Le médecin peut être remplacé par un autre médecin ou un étudiant remplissant les conditions légales. Le remplaçant médecin doit être inscrit au Tableau de l'Ordre et posséder une carte professionnelle. Un étudiant en médecine doit obtenir une licence de remplacement délivrée par le Conseil Régional de l'Ordre, et avoir achevé avec succès le second cycle des études médicales ou être interne des hôpitaux.
Les médecins fonctionnaires, militaires, et ceux travaillant pour l'assurance-maladie ne peuvent pas effectuer de remplacements. De même, les médecins suspendus, radiés ou décédés ne peuvent se faire remplacer.
Un remplacement effectué en violation des conditions légales constitue un délit d'exercice illégal de la médecine, que ce soit pour un médecin diplômé ou un étudiant.
Les conditions matérielles (logement, restauration, déplacements, honoraires) sont définies librement entre le remplaçant et le remplacé. Il n'y a pas de réglementation rigide à ce sujet.
Bien que non obligatoire, il est recommandé de formaliser le remplacement par un contrat écrit. Ce contrat doit être communiqué au Conseil Régional de l’Ordre pour validation.
Oui, les remplacements doivent respecter les conditions légales en vigueur. Toute irrégularité peut entraîner des sanctions pour exercice illégal de la médecine
Il est conseillé de formaliser le remplacement par un contrat écrit, qui précise les modalités et la durée du remplacement. Ce contrat doit être soumis au Conseil Régional de l'Ordre pour validation.
Le remplaçant est seul responsable devant les juridictions pénales et civiles des infractions commises durant le remplacement. L’assurance responsabilité civile du médecin remplacé peut prévoir une clause de transfert de garantie en faveur du remplaçant.
